Bonjour Monsieur ASSELIN,
Vous voudrez bien trouver ci-joint l'attestation de Monsieur le Maire se rapportant à votre demande.
Bien cordialement
My...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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