Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 16 octobre 2025.
Afin de pouvoir vous fournir les documents sollicités, pourriez-vous...
Messieurs,
Vous voudrez bien trouver ci-joint, suite à votre demande :
- les notes de frais de déplacement du Maire et reçus afférents, sur la
pér...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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