Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
Réponse de Mairie - Moëlan-sur-Mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Lecerf,
Nous avons bien reçu votre demande en date du 18 juillet 2023. Nous
reviendrons vers vous très rapidement sur ce dossier.
Je rest...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moëlan-sur-Mer le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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