Mairie - Mondeville 14437-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mondeville 14437-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. LEROY, Je prends connaissance de votre demande de documents administratifs. Je suis récemment arrivée dans mes fonctions, la transmission...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mondeville 14437-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?