Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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