Communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montfort-sur-Meu le .
Awaiting classification.
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver en
pièce jointe l’état des sommes demandées (frais restauration...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information