Mairie - Montjoi 82130-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais du maire (fonctionnement, déplacements, restauration)
Réponse de Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En attente de classement

Madame, Monsieur Depuis mon élection, je n'ai jamais fait de notes de frais pour la commune ainsi que pour la Communauté de Communes des Deux Rives....
Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Montjoi 82130-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?