Mairie - Montpellier

Mairies des communes françaises

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de note de frais du maire
Demande de recours envoyée à Mairie - Montpellier par Houssem Kallel le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Montpellier, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier. Commentée par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Demande renvoyée sur adresse mail mairie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Montpellier à Open Knowledge France le .

En attente de classement

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Montpellier à Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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