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Demande de note de frais du maire
Demande de recours envoyée à Mairie - Montpellier par Houssem Kallel le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Montpellier,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Très en retard (plus de 6 mois)
Demande renvoyée sur adresse mail mairie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Montpellier à Open Knowledge France le .
En attente de classement
Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Montpellier à Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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