Mairie - Montpellier

Mairies des communes françaises

27 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Refusé

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Refusé

Monsieur, Votre demande n'est pas une série, il n'y a que deux administrations dans votre tableau. A partir de 5 saisines, la CADA considère qu’il s...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Refusé

Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Information non détenue

Monsieur,   Je vous prie trouver en pièce jointe le courrier du Directeur Général des Services.   Vous en souhaitant bonne réception et cordia...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?