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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur,
Afin de traiter au mieux votre demande, il faudrait nous donner des précisions exactes sur les documents que vous souhaitez que l'on...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Montpellier. Commentée le .
Très en retard.
Demande renvoyée sur adresse mail mairie
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Montpellier le .
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Monsieur,
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Monsieur,
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