Mairie - Montrouge

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montrouge le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des notes de frais des représentants municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Montrouge le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Montrouge, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montrouge le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?