Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande du 11 juin 2024 relative à l’affaire en objet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les docume...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?