Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .
Successful.
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande du 11 juin 2024 relative à l’affaire en objet,
je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les docume...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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