Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Morières-lès-Avignon le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Morières-lès-Avignon le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Morières-lès-Avignon le .
Très en retard
Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre demande et nous la transférons au service concerné.
Bien cordialement,
Maurine SIINO / Administration...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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