Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Mormoiron le .
Très en retard.
Bonjour,
La commune a transféré la compétence assainissement au syndicat intercommunal des eaux Région Rhône Ventoux.
Nous ne disposons pas en mairie...
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