Mairie - Murat 15138-01

Mairies des communes françaises

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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 le .

Aboutie

Monsieur le Maire, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...

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