Mairie - Nanterre

Une autorité publique

2 demandes
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Nanterre le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais du maire de Nanterre
Recours amiable envoyé à Mairie - Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

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