Mairie - Narbonne

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Successful.

  Monsieur,   Vous avez sollicité la Commune de Narbonne afin d’obtenir la communication : - les notes de frais de déplacements du maire (ains...
Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Demande envoyée à Mairie - Narbonne. Commentée le .

Partially successful.

Annexe obtenue sous forme d'un fichier pdf contenant des fond d'imagerie aérienne Google annotés.
Copie des notes de frais
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Successful.

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?