Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, nous vous informons qu'il n'y a pas de note de frais du Maire sur le budget de la Commune de Neuvecelle.
Res...
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande ci-dessous. Voici les éléments demandés :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 : nous n'...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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