Mairie - Neuvecelle

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Demande envoyée à Mairie - Neuvecelle le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement

Bonjour, Nous faisons suite à votre demande ci-dessous. Voici les éléments demandés : - Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 : nous n'...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuvecelle le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?