Mairie - Nice

Mairies des communes françaises

31 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé

Madame, Je vous remercie de votre réponse, cependant je n'ai pas saisi la CNIL à la suite de ma demande d'accès à des documents administratif faite a...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Monsieur bonjour,   Avec mes excuses, mon mail est parti trop vite. Veuillez trouver ci-joint le courrier réponse concernant votre demande adres...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?