Mairie - Nogent-le-Rotrou

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école Jean Macé
Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Successful.

════════════════════════════════════════════════════════════════════════ From: Clément Pouré <[1][FOI #455 email]> Sent: Tuesday, January 19, 2021 2...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?