Mairie - Nontron

Mairies des communes françaises

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nontron le .

Refusé.

Suite à votre demande, hélas, la CADA a exclu les collectivités de moins de 3.500 habitants de cette obligation de tenir un R.I.P. (voir avis de la C...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?