Mairie - Notre-Dame-d'Épine

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Dépenses de la commune et frais de représentation de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Notre-Dame-d'Épine le .

En attente de classement

Bonjour, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les dépenses (en investissement et en fonctionnement) pour la commune de Notre Dame d'Epine...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-d'Épine le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?