Monsieur le Président, Monsieur LEROY,
Par courriel du 28 mars 2024, vous demandez la communication des notes de
frais du Maire d’Obernai au titre d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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