Bonjour,
En réponse à la présente demande, vous trouverez ci-joint l'ensemble des
notes de frais 2024 pour la Ville d'Obernai.
Cordialement,
Mau...
Monsieur le Président, Monsieur LEROY,
Par courriel du 28 mars 2024, vous demandez la communication des notes de
frais du Maire d’Obernai au titre d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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