Mairie - Obernai

Mairies des communes françaises

2 demandes
Monsieur le Président, Monsieur LEROY, Par courriel du 28 mars 2024, vous demandez la communication des notes de frais du Maire d’Obernai au titre d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Obernai le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?