Mairie - Ollioules

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ollioules le .

Successful.

Monsieur,   Par un courriel en date du 28 mars dernier, vous avez sollicité la communication des notes de frais de M. le Maire. Vous trouverez l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ollioules le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?