Mairie - Orange

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Comptes administratifs et subventions aux associations accordées par la commune pour les exercices 1993-2024
Réponse de Mairie - Orange le .

Partiellement aboutie

Monsieur POUPELIN bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez ci-après le lien de téléchargement relatif à votre demande. - https://fromsmash.c...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Orange le .

Aboutie

Madame NOEL bonjour, Les actes relatifs à l'adoption de ses zonages ont été, sauf erreur de ma part, transmis via les liens. · Plan Local d'urbani...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?