Monsieur POUPELIN bonjour,

Suite à votre demande, vous trouverez ci-après le lien de téléchargement relatif à votre demande.

- https://fromsmash.com/DEMANDE-DE-DOCUMEN...

Ce lien est actif durant 14 jours et les documents transmis concerne les années de 2020 à 2024.

Concernant les documents antérieurs (1993-1999), votre demande sera transmise ce jour au service des archives municipales.

Pour information, la délibération n° 186/2024 du Conseil municipal du 22 mars 2024 prévoit la tarification suivante :
- Opération de numérisation de documents non numérisés au moment de la demande : 1euro/page
- Recherches faites en lieu et place des usagers (fructueuses ou infructueuses) 10 euros (forfait)

Néanmoins en cas de consultation sur place, le service des archives municipales actuellement en déménagement pourront vous donner satisfaction à l'aune du 1er trimestre 2026.

Vous souhaitant bonne réception,
Restant à votre disposition,

Référente PRADA
Le service Vie des Assemblées
Mairie d'Orange

-----Message d'origine-----
De : Jean-François Poupelin [mailto:[FOI #51964 email]]
Envoyé : vendredi 7 novembre 2025 15:13
À : juridique doc <[Mairie - Orange request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs et subventions aux associations accordées par la commune pour les exercices 1993-2024

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les comptes administratifs de la commune des années 1993 à 2024
- Liste des subventions accordées par la communes aux associations au titre des 1993 à 2024 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (http://antiphishing.ville-orange.fr/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51964 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (http://antiphishing.ville-orange.fr/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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