Mairie - Fréjus

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Fréjus le .

Partially successful.

Bonjour. Nous avons bien reçu votre réponse du 13/12/24 et vous en remercions. Néanmoins les données de verbalisation des infractions routières ne so...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie - Fréjus, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?