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Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Fréjus le .
Partiellement aboutie
Bonjour.
Nous avons bien reçu votre réponse du 13/12/24 et vous en remercions.
Néanmoins les données de verbalisation des infractions routières ne so...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
Très en retard
Cher/Chère Mairie - Fréjus,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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