Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2012
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2013
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2014
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2015
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2016
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2017
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2018
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2019
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
Références du courriel : A-2025-07/13243
Demandeur : Monsieur Jean-François POUPELIN
Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2012 à 2019
Bonjour Monsieur Poupelin,
Je fais suite à votre demande du 04 juillet dernier par laquelle vous sollicitez la communication de la liste des subventions accordées par la Ville de Fréjus durant la période 2012-2019.
En réponse, je vous prie de trouver ci-jointes les listes annuelles des subventions accordées par la Ville de Fréjus durant la période susmentionnée.
Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
David RACHLINE
Maire de Fréjus
Vice-Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
----- Mail original -----
De: "Jean-François Poupelin" <[FOI #49739 email]>
À: "PRADA" <[Mairie - Fréjus request email]>
Envoyé: Vendredi 4 Juillet 2025 09:47:59
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2012
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2013
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2014
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2015
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2016
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2017
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2018
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2019
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49739 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message et eventuellement tous les documents joints, sont etablis a l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Toute utilisation non conforme a sa destination, toute diffusion, recuperation ou toute publication, totale ou partielle, est interdite.