Mairie - Fréjus

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Références du courriel : A-2025-07/13243 Demandeur : Monsieur Jean-François POUPELIN Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administra...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

Bonjour. Nous avons bien reçu votre réponse du 13/12/24 et vous en remercions. Néanmoins les données de verbalisation des infractions routières ne so...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?