Mairie - Orée d'Anjou

Mairies des communes françaises

2 demandes
Aucune note de frais de déplacement, de restauration ou de représentation du maire n’est à déclarer sur la période de juin 2020 à aujourd’hui. Loïc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orée d'Anjou le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?