Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ozoir-la-Ferrière le .
Saisine CADA en cours
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ozoir-la-Ferrière le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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