Mairie - Palaiseau

Mairies des communes françaises

7 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Waiting clarification

Monsieur Fedida, Je fais suite à votre demande du 3 aout dernier et à votre relance de ce jour. Afin de pouvoir vous apporter des réponses, je vous sa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?