Mairie - Palaiseau

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les justificatifs 2020-2024. Concernant les documents antérieurs, ceux-ci sont archivés e...
Notes de frais et justificatis
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Monsieur Fedida, Je fais suite à votre demande du 3 aout dernier et à votre relance de ce jour. Afin de pouvoir vous apporter des réponses, je vous sa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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