Mairie - Palaiseau

Mairies des communes françaises

4 demandes
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Monsieur Fedida, Je fais suite à votre demande du 3 aout dernier et à votre relance de ce jour. Afin de pouvoir vous apporter des réponses, je vous sa...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Saisine CADA en cours

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Palaiseau ([Mairie - Palaiseau request e...
notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Madame, A la suite de votre demande, je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint les notes de frais de déplacement, de restauration et de représ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?