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Les statistiques des demandes et des octrois de l’élection de domicile en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les justificatifs 2020-2024.
Concernant les documents antérieurs, ceux-ci sont archivés e...
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les justificatifs 2020-2024.
Cordialement,
Isabelle Deverre
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERV...
Monsieur Fedida,
Je fais suite à votre demande du 3 aout dernier et à votre relance de ce jour.
Afin de pouvoir vous apporter des réponses, je vous sa...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .
Saisine CADA en cours
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Palaiseau
([Mairie - Palaiseau request e...
Madame,
A la suite de votre demande, je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint les notes de frais de déplacement, de restauration et de représ...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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