Mairie - Pamandzi

Mairies des communes françaises

3 demandes
Listes des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Pamandzi le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, Nous venons de recevoir ce message par lequel il est mentionné que la commune a refusé de communiquer des informations que vous avez sollici...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pamandzi le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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