Mairie - Pamandzi

Mairies des communes françaises

2 demandes
Bonjour, Nous venons de recevoir ce message par lequel il est mentionné que la commune a refusé de communiquer des informations que vous avez sollici...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pamandzi le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?