Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Passy 74208-01 le .
Aboutie
Bonjour
Pouvez vous me faire copie svp de votre demande (qui ne me dit rien) et de
notre «refus » de transmission des notes de frais du Maire ?
Sa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Passy 74208-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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