Mairie - Passy 74208-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Passy 74208-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Passy 74208-01 le .

Aboutie

Bonjour Pouvez vous me faire copie svp de votre demande (qui ne me dit rien) et de notre «refus » de transmission des notes de frais du Maire ? Sa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Passy 74208-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?