Mairie - Passy 74208-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Passy 74208-01 le .

Successful.

Bonjour Pouvez vous me faire copie svp de votre demande (qui ne me dit rien) et de notre «refus » de transmission des notes de frais du Maire ? Sa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Passy 74208-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?