Mairie - Penvénan

Mairies des communes françaises

2 demandes
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Penvénan le .

En attente de classement

Bonjour M. Bridou, Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents administratifs relatifs aux notes de frais et leurs justificatifs....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Penvénan le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?