Mairie - Pernes-les-Fontaines

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier du 28 Mars dernier par lequel vous sollicitez la communication de mes notes de frais, dans le cadre de mon ma...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pernes-les-Fontaines le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?