Mairie - Petit-Couronne

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Petit-Couronne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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