Mairie - Pierres

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres
Réponse de Mairie - Pierres le .

Delayed.

Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre mail, il est transmis au service compétent qui reviendra vers vous dans un délai d'une semaine. Cor...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pierres le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?