Mairie - Pierres

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres
Réponse de Mairie - Pierres le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre mail, il est transmis au service compétent qui reviendra vers vous dans un délai d'une semaine. Cor...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pierres le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?