Mairie - Plouescat

Mairies des communes françaises

2 demandes
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plouescat le .

En attente de classement

Bonjour, Veuillez trouver ci-jointes les notes de frais de représentation et de restauration de Messieurs Le Bour et Moisan sur la période demandée....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plouescat le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?