Mairie - Pontivy

Mairies des communes françaises

2 demandes
Bonjour,   Veuillez trouver la réponse à votre demande de communication des notes de frais de Madame la Maire.   S’agissant des frais de dépla...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pontivy le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?