Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

Successful.

Bonjour, A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les états de frais de déplacement et de restauration du Maire de Port-Jérôme-su...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?