Mairie - Puget-sur-Argens

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais - Mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Puget-sur-Argens, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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