Mairie - Puget-sur-Argens

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Note de frais - Mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Puget-sur-Argens, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?