Mairie - Puy-Guillaume

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

Information not held.

Madame, Monsieur, Nous tenons à rectifier le recours que nous vous avons adressé le 10/03/24. En effet, nous avons bien reçu par ailleurs le mail...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données de verbalisation...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?