Mairie - Rive-de-Gier

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rive-de-Gier le .

Successful.

Bonjour Madame, Monsieur,  Nous avons recherché sur la période évoquée: aucune indemnité de frais de représentation ni aucun remboursement de frais n...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rive-de-Gier le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?