Mairie - Rochefort 17299-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je viens d'être destinataire de votre demande. Suite à un problème de procédure interne, et je vous prie de bien vouloir nous en excuser, je...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?