Mairie - Rochefort 17299-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de documents administratifs. Cordialement, -- Fanny SIRIEIX D...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?