Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Madame Burette,
Nous n'avons pas reçu votre demande initiale.
Merci de nous la communiquer à cette adresse et nous vous répondrons dans
les...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de documents administratifs.
Cordialement,
--
Fanny SIRIEIX
D...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information