Mairie - Rognonas

Mairies des communes françaises

9 demandes
Demande des compte d'immobilisation
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des établissements privés
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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En attente de classement

Madame bonjour, En réponse à votre demande, je vous invite à consulter le site de la mairie de Rognonas sur rognonas.fr, rubrique actes administratif...
Forfait communal
Réponse de Mairie - Rognonas le .

En attente de classement

Chère Madame, La réponse à votre mail se trouve dans ma réponse à votre autre demande relative aux éléments ayant servi de base au calcul du forfait...
Forfait communal - Elements pris en compte
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En attente de classement

Madame bonjour, Nous n'avons pas refusé de vous répondre. Vous demandez la liste des éléments pris en compte pour la fixation du forfait communal....
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Forfait communal-méthode de calcul
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?