Mairie - Roissy-en-Brie

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Note de frais du maire de Roissy en Brie
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande en date du 15 mai, relative à la communication des documents de frais de déplacement, res...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Pour toute demande auprès de services municipaux, merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.espace-citoyens.net/roissyenbrie77/espac...

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