Suite à la demande, veuillez trouver ci-joint l’état des verbalisations
pour stationnement de la Police Municipale de Rosny-sur-Seine pour l’année
20...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sur-Seine le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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