Mairie - Saint-Affrique

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Affrique le .

Successful.

Madame, Aupetit, J'accuse bonne réception des documents demandés, je vous remercie, Cordialement, Rachelle Radaut, pour La Quadrature.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Affrique le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?